Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service LÉGENDES by Apaiseo (cartes automobiles collector numériques).

Article 2 — Prix et facturation

Deux formules sont disponibles : CLASSIQUE à 4,90€ TTC/mois (ou 49€/an) et LÉGENDE à 9,90€ TTC/mois (ou 99€/an). Le premier prélèvement intervient à la souscription, puis automatiquement selon la périodicité choisie. Les paiements sont traités par Stripe, plateforme de paiement certifiée PCI-DSS de niveau 1.

Article 3 — Résiliation

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis votre espace client Stripe (lien dans l'email de confirmation) ou en contactant nidrouge@polsia.app. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata.

Article 4 — Livraison

Les cartes et fonds d'écran sont livrés sous forme numérique via votre espace collection. Aucun envoi postal. La mise à disposition intervient en début de chaque mois pour les abonnés actifs.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après souscription et livrés sur support immatériel. Pour tout autre motif, contactez nidrouge@polsia.app.

Article 6 — Place de marché

La fonctionnalité d'achat et vente de cartes entre abonnés (marketplace) est soumise à une commission de 10 % prélevée sur le prix de vente. Le vendeur reçoit le solde après déduction de la commission. LÉGENDES by Apaiseo intervient en tant que plateforme de mise en relation et ne constitue pas un vendeur professionnel au sens du Code de la consommation.

Article 7 — Propriété des cartes

Les cartes numériques sont des biens numériques non fongibles. L'achat vous confère un droit d'usage personnel sur la carte acquise (consultation, affichage, export). La revente sur le marketplace est permise dans les conditions de l'Article 6. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale est interdite.

Article 8 — Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation : nidrouge@polsia.app. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la plateforme de règlement extrajudiciaire EU Online Dispute Resolution : https://ec.europa.eu/consumers/odr.